Au nom de Dieu, le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux. Que la paix et le salut de Dieu soient sur notre prophète bien-aimé
Mesdames et Messieurs,
Je tiens tout d'abord à vous souhaiter la bienvenue et à vous remercier d'avoir accepté l'invitation à participer à cette conférence débat, qui s'inscrit dans le cadre de la préparation et de l'accompagnement de la présentation du rapport national au premier Forum international d'examen des migrations (IMRF), qui se tiendra à New York du 17 au 20 mai 2022, et de la participation attendue de notre Chambre aux travaux de l'audition multilatérale sur les migrations, qui sera organisée par le Président de l'Assemblée générale des Nations unies le 16 mai, à la veille du Forum.
Notre initiative de tenir cette rencontre est guidée par la vision royale sage et perspicace exprimée par Sa Majesté dans son message à la conférence intergouvernementale, tenue à Marrakech les 10 et 11 décembre 2018, pour la ratification du pacte mondial pour une migration sûre, ordonnée et régulière, vu l'intérêt que porte le Royaume du Maroc à la question migratoire. "Ce pacte n'est pas né aujourd'hui et n'est pas lié à une circonstance d'urgence. Il s'agit plutôt d'un engagement original et volontaire, qui trouve son incarnation dans une politique humanitaire dans sa philosophie, globale dans son contenu, pratique dans son approche et responsable dans son application. Notre vision se fonde principalement sur une vision prospective, afin de garantir la régulation de la circulation des personnes. " ... Notre démarche vise à trouver un juste équilibre entre pragmatisme et volontarisme et entre les intérêts légitimes des Etats et le respect des droits de l'homme des migrants." (Le discours de Sa Majesté est terminé). En outre, il s'agit d'une initiative qui découle de notre conviction partagée du message central de la Charte, à savoir que le temps est révolu des politiques nationales isolées dans le domaine de la migration, car l'approche globale de la migration exige des stratégies coordonnées qui correspondent davantage à des objectifs opérationnels spécifiques.
Avant de nous pencher sur notre modeste contribution à cet égard, conformément à notre mandat, permettez-moi de vous rappeler, quelques moments marquants qui ont accompagné le processus d'adoption de cette Charte. Ainsi, nous avons, en tant que Chambre à Saint-Pétersbourg, soumis à la 137e session de l'Union interparlementaire une proposition d'adoption d'une résolution intitulée Renforcement de la coopération et de la gouvernance parlementaires dans le domaine des migrations en vue de l'adoption de la Charte de Marrakech. Une décision qui a été saluée et effectivement approuvée en octobre 2018. Le Parlement marocain a également accueilli les 6 et 7 décembre 2018 les travaux du colloque parlementaire tenu à l'occasion de l'adoption de la Charte des migrations, organisé à la fois par l'Union interparlementaire et le Parlement du Royaume du Maroc, qui ont abouti à l'adoption de la Déclaration de Rabat, qui s'engage à participer au Forum international d'examen des migrations afin d'étudier / faire connaître les évolutions dans le domaine de la mise en œuvre du Pacte des migrations et d'intégrer les objectifs fixés à travers les différents moyens à la disposition des parlements pour atteindre les objectifs de développement durable annoncés dans l'Agenda 2030.
Au niveau continental, l'Union parlementaire africaine a adopté une proposition, soumise par le Maroc, pour un "Plan d'action parlementaire africain sur la migration et la gouvernance de la migration", à l'issue du troisième colloque parlementaire africain sur la migration, qui s'est tenu les 4 et 5 septembre 2018 dans la capitale nigériane, Niamey.
Et en vertu de l'implication de notre Chambre dans le suivi de la mise en œuvre des Objectifs de Développement Durable (Agenda 2030), d'autant plus que ce plan a reconnu pour la première fois la contribution de la migration au développement durable, et pour rappel, la Chambre des Conseillers - à travers son Centre d'Etudes et de Recherches Parlementaires - a réalisé une étude sur la question de l'immigration intitulée "Appropriation des lois nationales d'immigration avec le Pacte Mondial pour les Migrations". Elle a permis de mettre en lumière les lois régissant l'immigration au niveau national, au premier rang desquelles la loi n° 02.03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, et de formuler un certain nombre de recommandations pour actualiser l'arsenal juridique et le mettre en conformité avec les accords auxquels le Maroc s'est engagé au niveau international.
Dans le cadre de la dynamisation du dialogue public et de l'ouverture sur les questions qui nécessitent une réflexion au niveau national et international, notre Chambre a organisé plusieurs forums de discussion liés au sujet, parmi les plus importants desquels nous citons la Journée d'étude sur "La politique marocaine en matière de migration et d'asile : opportunités et défis", organisée en partenariat avec le Conseil national des droits de l'homme et l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, le 12 juillet 2018, et le colloque parlementaire tenu à Rabat les 6 et 7 décembre 2018, avant l'adoption de la Charte de Marrakech, et dont l'organisation se fait en partenariat avec l'Union interparlementaire.
Mesdames et Messieurs,
En ce qui concerne les initiatives législatives, dans la période comprise entre l'année législative 2016-2017 et l'année législative 2020-2021, nous avons enregistré un certain nombre d'initiatives législatives dans le domaine de l'immigration, représentées dans :
Ratification du projet de loi n° 01.19 portant approbation de l'accord de siège signé à Marrakech le 10 décembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Union africaine établissant le siège de l'Observatoire africain de la migration à Rabat ;
Ratification du projet de loi n° 01.16 sur l'approbation de la Convention sur les migrations dans les situations abusives et la promotion de l'égalité de chances et de traitement des travailleurs migrants, 1975 (dispositions complémentaires) ;
Ratification du projet de loi n° 27.14 relative à la lutte contre la traite des êtres humains.
Quant aux initiatives à caractère d'encadrement par le biais des deux mécanismes de questions orales et écrites, ces dernières ont porté sur un certain nombre de sujets liés à l'immigration. Parmi les plus importantes, on peut citer les résultats de la stratégie nationale pour la migration et l'asile et les mesures prises pour mettre en œuvre ses exigences, l'approche du ministère compétent sur la manière de traiter les résultats de la Conférence internationale sur la migration et la perception de la lutte du gouvernement contre l'immigration clandestine. Dans le contexte de l'impact de la pandémie, les questions de l'accès des migrants et des réfugiés aux soins de santé dans les mêmes conditions que les citoyens marocains et la situation des immigrants bloqués en raison de la pandémie, notamment les africains, ont fait l'objet d'un intérêt particulier, qui s'est concrétisé par un certain nombre de questions orales et écrites au cours de cette période ;
En plus, bien évidemment, des questions liées aux problèmes de notre communauté résidant à l'étranger, en premier lieu le problème des marocains bloqués à l'étranger à cause de la pandémie, qu'ils soient en résidence permanente ou temporaire, et les dispositions prises pour leur retour.
Mesdames et Messieurs,
L'importance des mesures prises par notre pays pour assurer une migration sûre, ordonnée et régulière ne doit pas nous faire oublier que nous appelons encore chacun dans sa position à faire plus d'efforts, d'autant plus que le nombre de migrants ne cesse d'augmenter en raison des changements climatiques, des conflits et des guerres, sans oublier l'impact négatif de la pandémie Covid-19 sur des millions de personnes dans le monde en général et dans le continent africain en particulier. Il suffit de mentionner ce que les Nations unies ont annoncé à l'occasion de la Journée internationale des migrants, le 18 décembre 2020, alors que le nombre de migrants internationaux a atteint 281 millions en 2020, soit 3,6% de la population mondiale, après que ce nombre ait été fixé à 272 millions en 2019.
Ainsi, comme vous le savez, notre pays a eu sa part du flux d'immigration en provenance de l'Afrique subsaharienne ainsi que de certains pays d'Asie et du Moyen-Orient, ce qui nécessite de continuer à se pencher sur le fait que notre pays est devenu un pays d'accueil plutôt qu'un pays de transit et de réagir en conséquence. Les flux migratoires s'inscrivent dans la perspective de l'approche sage de Sa Majesté, que Dieu l'assiste, et de ses hautes directives qui encadrent les objectifs de la stratégie nationale de migration et d'asile adoptée par notre pays et qui se fondent sur les valeurs universelles des droits de l'homme, de la responsabilité partagée et de la coopération renouvelée avec les différentes parties, en prenant un certain nombre de mesures administratives visant à réglementer le statut juridique des migrants et des réfugiés pour leur permettre d'accéder aux droits fondamentaux, notamment ceux liés à la santé, à l'éducation, au logement, à l'emploi, à la formation professionnelle, à l'accompagnement social et juridique, aux installations récréatives et sportives, une politique que je veux globale, des droits de l'homme, et ses dispositions articulées autour de trois axes fondamentaux liés à : (1) la modification des lois sur l'asile, l'immigration et l'exploitation humaine, (2) la régularisation du statut juridique des immigrants et des réfugiés et (3) la coopération interne et internationale entre les acteurs au Maroc et à l'étranger.
A la fin de cette brève intervention, permettez-moi de partager avec vous quelques questions qui, je l'espère, seront discutées au cours de cette réunion, qui est à la fois une occasion précieuse pour connaître les efforts du gouvernement marocain dans l'accomplissement de ses obligations dans ce domaine, et un moment pour faire le point sur les progrès réalisés dans l'activation des axes de la Stratégie Nationale d'Immigration et d'Asile, en ce qui concerne :
Quelle mesure a été prise pour faire de l'immigration un choix et une opportunité plutôt qu'une nécessité ?
Par ailleurs, si un migrant sur trois déclare être en situation irrégulière au Maroc, existe-t-il des voies d'immigration légale permettant aux immigrants de mieux s'intégrer dans la société mais aussi sur le marché du travail ?
Avons-nous vraiment réussi à vaincre le stéréotype des migrants issus de notre continent ?
Existe-t-il une vision claire de la protection des droits des migrants à tous les niveaux, en particulier des enfants et des femmes ?
Par ailleurs, si plus de huit immigrés sur dix ont entre 15 et 44 ans, selon les recherches du Haut-Commissariat au Plan, existe-t-il une politique d'investissement des énergies et des capacités des catégories de migrants dans notre pays ?
Existe-t-il une vision proactive pour faire face aux vagues de migrants attendues en raison du changement climatique et de l'augmentation des conflits et des guerres ?
Ce sont quelques informations et questions que je voulais partager avec vous. Je vous remercie de votre aimable attention. La paix, la miséricorde et les bénédictions de Dieu tout-puissant soient sur vous.