- La Constitution
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- Loi Organique
- Règlement intérieur ( Disponible en Arabe )
- Statut du personnel de la Chambre des Conseillers ( disponible en Arabe )
- Structure Organisationnelle
- Textes Importants
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- Loi organique 085.13 concernant la gestion des commissions d'enquête
- Loi organique 59.11 relative à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales.
- Loi organique 066.11 concernant la Cour Constitutionnelle
- Loi organique 128.12 concernant le Conseil économique, social et environnemental .
- Loi organique 113.14 relative aux communes .
- Loi organique 112.14 relative aux préfectures et provinces
- Loi organique 111.14 relative aux Régions
- Loi 105.12 relative au Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique
- la loi n° 113-12 relative à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption
- Loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence
- Code de la famille ( version Arabe )
- Code du travail
- Loi organique numéro 32.15 concernant le Conseil des conseillers
- Loi organique numéro 27.11 concernant la Chambre des représentants
