Le Code de conduite et d’éthique parlementaires vise à consolider les valeurs démocratiques, de citoyenneté et de suprématie de l’intérêt général et à renforcer le rôle de la responsabilité parlementaire. À cette fin, le Code énonce les principes qui encadrent la pratique parlementaire ainsi que les devoirs et les règles de conduite y afférents. Il établit également les mécanismes à même d’inciter Mesdames les conseillères et Messieurs les conseillers à respecter ces principes et règles à l'intérieur et à l'extérieur de la Chambre.
- Abnégation et dévouement pour l’intérêt général
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Le membre de la Chambre :
- Accorder la suprématie au travail parlementaire et lui donner la priorité au détriment des autres activités qu'il exerce, en particulier la présence continue aux travaux de la Chambre et la ponctualité lors de ses séances et les réunions de ses commissions, en tant que représentant de la Nation qui oeuvre, sans favoritisme ni parti pris, au service de l'intérêt général en se départissant de son affiliation politique sur la base de laquelle il a été élu à la Chambre des conseillers chaque fois qu'il y avait un conflit d’intérêt à cet égard ;
- Exercer ses fonctions de bonne foi, avec responsabilité et dévouement, et ne pas exploiter son poste pour promouvoir ses intérêts personnels ou ceux des membres de sa famille ou de ses connaissances ;
- Préserver les informations confidentielles dont il prend connaissance dans l'exercice de ses fonctions et s’abstenir de les utiliser pour réaliser des avantages personnels, notamment l'obtention de certains emplois ou privilèges à la fin de son mandat, par l’exploitation de lois ou de décisions que le membre a contribué à produire sous la forme avec laquelle elles ont été adoptées.
- Intégrité
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Le membre de la Chambre des conseillers doit éviter de s’afficher dans des situations susceptibles de porter atteinte à son devoir d'impartialité et de neutralité, donner une image positive de l'institution parlementaire et s'efforcer de maintenir le respect qui lui est dû. Il est également tenu de respecter un ensemble de principes éthiques, notamment :
- S'acquitter de ses fonctions parlementaires avec efficacité et honnêteté;
- S'abstenir de tout ce qui pourrait nuire à la réputation de son pays au sein des institutions internationales ;
- Ne pas prendre d'engagements financiers envers des personnes ou des organisations pouvant avoir une influence négative sur l'exercice de ses fonctions parlementaires ;
- Ne pas accepter d'invitations ou se trouver dans des lieux qui pourraient attirer des soupçons sur l’intégrité ou la neutralité du membre;
- Ne pas accepter de cadeaux, avantages ou prêts qu'il n'aurait pas reçus sans sa qualité parlementaire. Il doit déclarer les cadeaux qu'il reçoit si leur valeur est équivalente à ses émoluments parlementaires mensuels, tout en déposant les cadeaux qu'il reçoit des institutions nationales ou internationales au musée de la Chambre.
- Objectivité
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Le membre de la Chambre doit respecter ce principe, en particulier en agissant ainsi:
- Exprimer ses opinions avec courtoisie et respect, par tous les moyens d'expression, sans dépasser les limites de la loi et de la bienséance ;
- Choisir et proposer des personnes qualifiées pour assumer des responsabilités et mandats publics que la Chambre des conseillers a le pouvoir de proposer ou d'élire ;
- Rechercher l'équilibre et tenir compte de toutes les opinions et positions exprimées dans la rédaction des rapports qu'il est chargé de préparer pour le compte de la Chambre ou de son bureau ;
- Ecouter avec intérêt les plaintes et les préoccupations des citoyens, leur fournir les conseils appropriés et les servir autant que possible.
- Reddition des comptes
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Les membres de la Chambre sont responsables de leurs décisions et de leurs actes envers les citoyens et les institutions et doivent être :
- Prêts à accepter toute critique ou responsabilité juridique ;
- Soucieux de développer leurs compétences personnelles dans les domaines du travail parlementaire ;
- Pointilleux dans la vérification des informations qu'ils reçoivent, pour éviter de nuire involontairement aux autres ou de les diffamer.
Un membre de la Chambre doit volontairement se retirer de la commission, de l'organe législatif ou de contrôle dont il est membre chaque fois qu'il se retrouve dans une situation de conflit d’intérêt.
Un membre de la Chambre qui soupçonne une situation de conflit d'intérêt envers l'une de ses obligations liées au Code de bonne conduite doit consulter le président de la Chambre ou toute autre personne qu'il délègue à cette fin.
Le président de la Chambre des conseillers peut, de sa propre initiative sur la base des déclarations par les membres de la Chambre de leurs activités professionnelles, ou à la demande de toute personne intéressée, adresser une demande écrite au conseiller qui est en situation de conflit d'intérêt, et l'inviter, si les faits sont avérés, à se retirer de façon provisoire de la Commission permanente ou de tout autre organe.
Le bureau de la Chambre est chargé d’assurer le contrôle et le respect de ces règles et de prendre les mesures appropriées à leur égard, en adressant, lorsque cela s’avère nécessaire, des avertissements et des notifications aux personnes concernées.