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Sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'Assiste, le Parlement et le Conseil National des Droits de l’Homme organisent une conférence internationale sur « L’expérience marocaine dans le domaine de la justice transitionnelle »

2024-12-05

Sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'Assiste, et dans le cadre de la commémoration du vingtième anniversaire de la création de l’Instance Équité et Réconciliation, le Parlement, avec ses deux Chambres, la Chambre des Représentants et la Chambre des Conseillers, et le Conseil National des Droits de l’Homme, organisent une conférence internationale sur « L’expérience marocaine dans le domaine de la justice transitionnelle », les 6 et 7 décembre 2024 au siège du Parlement à Rabat. 

La conférence abordera des thèmes liés aux processus de justice transitionnelle, notamment les interactions possibles entre la justice transitionnelle et les réformes constitutionnelles, législatives et judiciaires, ainsi que les rôles des institutions publiques et de la société civile dans ces processus et dans le soutien à la mise en œuvre des recommandations des organes de justice transitionnelle. Par la même occasion, les participants à cet évènement discuteront de questions ayant trait à la mémoire.

De plus, la conférence explorera les moyens de tirer parti des processus dont les résultats et répercussions peuvent servir de référence pour d’autres expériences actuelles et futures, en particulier l’Instance Équité et Réconciliation, considérée comme une expérience riche en bonnes pratiques et unique par sa gestion, ses réalisations et ses recommandations.

Les travaux de cette conférence seront organisés en séances thématiques couvrant les axes suivants : « Justice transitionnelle et réformes constitutionnelles et législatives », « Processus de justice transitionnelle : rôles des institutions publiques et de la société civile », « Justice transitionnelle et réformes judiciaires » et « Processus de justice transitionnelle et production intellectuelle et scientifique ».

Cette rencontre de haut niveau, lors de laquelle sera inaugurée et visitée une exposition commémorative du vingtième anniversaire de la vérité, de la justice et de la réconciliation au Parlement, réunira un groupe de responsables nationaux et internationaux représentant le gouvernement, le Parlement, le pouvoir judiciaire, les institutions nationales des droits de l’homme et les mécanismes nationaux de prévention de la torture, ainsi que des responsables des Nations Unies et de l’Union Africaine, aux côtés de représentants d’organisations de la société civile au niveau international, régional et national, ainsi que des experts et des écrivains.

Il convient de noter que la commémoration de la création de l’Instance Équité et Réconciliation évoque un processus qui s’est étendu sur vingt ans et met en perspective les issues et répercussions d’une expérience ayant établi une intersection profonde entre deux piliers fondamentaux : la justice transitionnelle et la construction institutionnelle. Cette intersection, qui a inclus le traitement des violations passées des droits de l’homme, la réparation des préjudices et les réformes institutionnelles et législatives, reflète des débats inclusifs et multipartites ayant marqué le processus démocratique du Maroc.