Mercredi 18 mai 2022, à la Bibliothèque nationale, Rabat.
Monsieur le Représentant du Ministre Délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé des Relations avec le Parlement ;
Monsieur le Représentant du Délégué Ministériel aux Droits de l'Homme ;
Monsieur le Représentant de la Fondation Konrad Adenauer ;
Mesdames et Messieurs;
La paix, la miséricorde et les bénédictions de Dieu Tout-Puissant soient sur vous;
Tout d'abord, je tiens à vous remercier de votre aimable invitation à participer à cet important colloque scientifique sur le thème : "La dixième expérience parlementaire : Lectures croisées" à la lumière de votre rapport intitulé : "La dixième expérience parlementaire marocaine 2016-2021 fonctions de contrôle de la représentation, de la législation, du suivi et de l'évaluation." Je vous félicite, au passage, pour ce travail académique discret, tant au niveau de la méthodologie adoptée dans son élaboration, qu'au niveau de son contenu, qui permet de le classer comme un "rapport stratégique" important pour plusieurs considérations :
D'abord, parce qu'il constitue une contribution sérieuse de votre observatoire à l'instauration d'une culture de la responsabilité portée par l'acteur civil et par laquelle il ouvre le champ du débat public à l'acteur politique et à l'opinion publique, ce qui contribuera à l'évaluation objective et scientifique du travail de l'institution législative loin des jugements de valeur et des impressions. Cela nous permettra de nous appuyer sur les points forts et les points faibles de l'expérience parlementaire de la législature précédente afin de combler les lacunes, dans le cadre de la recherche des moyens de développer et d'améliorer notre pratique parlementaire et de gagner en efficacité.
Deuxièmement, en raison de la crédibilité qui caractérise ce travail, grâce à l'utilisation, dans sa préparation, d'une expertise académique et de compétences spécialisées dans le travail parlementaire, qui se distingue par sa rigueur et sa méthodologie scientifique.
Par conséquent, nous considérons que ce rapport constitue une valeur ajoutée qui enrichira le fonds national et le fonds de l'institution législative, et qu'il constituera une référence fiable et indispensable pour tous les chercheurs et pour tous ceux qui s'intéressent à la pratique et au travail parlementaires, car il s'appuie sur des données et des sources scientifiques et officielles.
Mesdames et Messieurs;
Nul ne peut nier la place privilégiée que la Constitution de 2011 a accordée à l'institution parlementaire au sein de l'architecture constitutionnelle institutionnelle, en renforçant et en valorisant ses pouvoirs législatifs, de contrôle et diplomatiques, et en la dotant de divers moyens et mécanismes juridiques permettant à l'acteur parlementaire d'exercer ses pouvoirs constitutionnels découlant de sa représentation de la nation (chapitre 2 de la Constitution) Pour la contribution réelle à l'impact positif dans les différents domaines de l'action publique.
Parmi les acquis constitutionnels, figurent la formation et la philosophie constitutionnelle avancée avec de nouveaux pouvoirs et fonctions, qui ont conféré à la Chambre des Conseillers une position privilégiée dans le système bicaméral, en particulier, et dans l'édifice institutionnel national, en général, comme l'a souligné Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le protège, dans son discours prononcé à l'occasion de l'ouverture de la première session de la cinquième année législative de la neuvième législature (vendredi 9 octobre 2015). Il a déclaré : "La constitution a accordé à la Chambre des Conseillers une place particulière dans l'édifice institutionnel national, dans un cadre d'intégration et d'équilibre avec la Chambre des représentants. Elle se caractérise par une composition diversifiée ; elle est pluridisciplinaire, car elle comprend un ensemble d'expertises et de compétences professionnelles, économiques et sociales, elle doit donc constituer un espace d'échanges constructifs, d'expertise, de sobriété et d'objectivité, loin de toute considération politique.
Mesdames et Messieurs;
Certes, le rapport que vous avez élaboré a réussi à retracer les différents développements de la dixième expérience parlementaire du parlement marocain dans ses deux chambres, notamment en ce qui concerne les fonctions de représentation, de législation, de contrôle et d'évaluation, et a pu recueillir les différents événements et faits qu'a connus l'année législative, et les a reconstitués, afin de les replacer dans une image complète, et dans leurs contextes.
Il n'est donc pas nécessaire que j'entre dans les détails du bilan honorable, à tous les niveaux, qui a caractérisé la dixième législature avec ses deux Chambres et notre honorable Chambre en particulier, y compris ce que vos travaux que vous célébrez aujourd'hui ont évoqué, ce qu'il a appelé "les quatre fonctions" et qui entrent toutes dans la catégorie des fonctions traditionnelles du Parlement. Il convient de noter que notre Chambre a documenté son expérience avec précision dans les documents qu'elle a publiés sur les résultats généraux et détaillés de la dixième législature, qui sont publiés sur son site Internet. (Il s'agit du résultat général de la Chambre des Conseillers et du résumé exécutif, ainsi que du résultat détaillé de chacun des domaines suivants : législation, suivi et évaluation des politiques publiques, relations extérieures, enrichissement de la réflexion, dialogue et ouverture à l'environnement).
Toutefois, permettez-moi d'aborder, rapidement et brièvement, d'autres domaines que votre rapport n'a pas abordés : le premier peut être classé comme faisant partie des nouvelles tâches constitutionnelles du Parlement, et nous entendons par là la " tâche de diplomatie parlementaire ", et le second, qui est spécifique à notre Chambre, et qui était l'un de ses objectifs stratégiques dans l'expérience parlementaire précédente, et aussi dans l'actuelle, comme défini dans son plan stratégique au cours de la législature actuelle 2022-2027, qui vise à " faire de notre Chambre un espace de dialogue public et de débat sociétal pluraliste ".
1- En matière de diplomatie parlementaire, il faut saluer le travail formidable et qualitatif que notre Chambre a accompli pour accompagner et enrichir les acquis de notre première question, celle de l'intégrité territoriale, grâce à la diplomatie judicieuse présidée par Sa Majesté le Roi, que Dieu l'assiste, à travers laquelle a été obtenue la reconnaissance de la souveraineté marocaine par d'importantes puissances régionales et mondiales sur son désert. Que ce soit à travers la diplomatie parlementaire vigilante de notre Chambre, ou en consacrant du temps à la question nationale et à ses préoccupations en séances plénières ou dans le cadre des commissions spécialisées. La diplomatie parlementaire a constitué l'un des rôles fondamentaux et l'une des priorités de notre Chambre, en tant qu'interface centrale pour la défense des enjeux stratégiques de notre pays, notamment la cause nationale, ainsi que pour la consolidation et le renforcement des relations de partenariat et de coopération avec les différentes composantes de la communauté parlementaire internationale. Notre Chambre a pu continuer à renforcer son action diplomatique et créer un nouveau dynamisme et des initiatives qualitatives qui lui ont permis d'accumuler des acquis et de réaliser davantage de gains diplomatiques.
2- Quant à l'ouverture sur l'extérieur et la dynamisation du dialogue public et du débat social pluraliste, notre Chambre, avec toutes ses composantes, est consciente de l'importance de s'ouvrir aux préoccupations et aux appréhensions des citoyens. Le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) s'efforcera de saisir toutes les occasions pour lancer un débat public pluraliste et participatif afin de consulter, d'échanger et d'enrichir la réflexion sur de nombreux grands projets stratégiques articulés, intégrés et imbriqués (sous forme de forums, de séminaires intellectuels, de réunions et de journées d'étude), notamment en ce qui concerne un certain nombre de questions clés pour la mise en oeuvre des exigences de la Constitution concernant la nature et la confidentialité de sa composition ainsi que ses tâches et compétences en tant que deuxième chambre parlementaire caractérisée par la pluridisciplinarité. Les représentations disposent de tous les éléments nécessaires à l'exercice effectif de leur rôle, qui reflète fidèlement les aspirations des sphères territoriales et des acteurs professionnels, syndicaux et civils. Cette approche s'inscrit dans la volonté de la Chambre d'interagir avec le pouls de la société et vise, entre autres, à transférer les préoccupations et les demandes sociales de la rue vers l'espace institutionnel.
Il convient de noter ici qu'un certain nombre de ces ateliers ont été accueillis sous le haut patronage de Sa Majesté, que Dieu l'assiste, comme le Forum parlementaire international pour la justice sociale et le Forum parlementaire des partis, et qu'ils ont permis de concrétiser des résultats sous forme de documents et de terrains de travail destinés à soutenir le travail parlementaire, que ce soit dans le domaine de la législation, du contrôle, de l'évaluation des politiques publiques ou de la diplomatie parlementaire, ainsi qu'à tenir compte des nouvelles fonctions constitutionnelles de la Chambre. La Chambre a documenté certains d'entre eux dans une brochure intitulée : "Documents et résultats des forums et des colloques organisés par la Chambre des Conseillers 2016-2019".
Il convient également de ne pas négliger ce que la Chambre a réalisé en mobilisant le rôle consultatif des différentes institutions constitutionnelles en leur demandant des avis consultatifs, car il s'agit d'un choix stratégique indispensable qui garantit, d'une part, le renforcement du cadre institutionnel national fondé sur la coopération et, d'autre part, constitue un espace de discussion institutionnel - communautaire sur des questions législatives cruciales.
Mesdames et Messieurs;
En effet, le temps nous manque pour détailler, dans ce bref discours introductif, le bilan de l'expérience de notre Chambre et pour suivre les résultats de ses différentes fonctions et spécialisations à tous les niveaux. Cependant, de manière générale, et malgré certains obstacles objectifs et défis structurels que la Chambre, en coordination avec la Chambre des représentants, vise à surmonter à travers les plans et les stratégies qu'elle se fixe pour réhabiliter ses performances et atteindre l'efficacité, elle se fonde sur la Constitution et ses textes complémentaires, ainsi que sur les directives royales, la jurisprudence de la justice constitutionnelle et les bonnes pratiques parlementaires . Nous croyons que notre Chambre n'a pas hésité à tirer le meilleur parti de la diversité de sa composition et de ses différents affluents, afin de servir les questions législatives qui lui sont soumises, en intégrant le travail législatif au cœur des priorités nationales aux dimensions politiques, spatiales, économiques et sociales.
Elle n'a pas non plus ménagé ses efforts, au niveau du contrôle et de l'évaluation des politiques publiques, pour exercer ses pouvoirs de contrôle conférés par la Constitution, et elle a contribué avec le reste des institutions constitutionnelles de contrôle à l'évaluation des politiques publiques au service de l'orientation du développement de notre pays.
Cependant, malgré toutes les apparences positives, il est impossible de nier les nombreuses contraintes juridiques et objectives liées aux textes qui encadrent la nature de la relation entre le gouvernement et le parlement basée sur l'équilibre, et qui restreignent les marges de circulation de l'action parlementaire. Il en est ainsi parce que le gouvernement n'est pas en mesure d'utiliser ses propres ressources pour atteindre les objectifs visés, comme l'absence de données suffisantes pour exercer son rôle de contrôle, ou parce qu'il existe des conditions liées à la disponibilité d'un certain quorum, ou parce que l'approbation du gouvernement est nécessaire pour utiliser certains mécanismes de contrôle qui ont un impact sur son travail de gestion, ou encore en raison d'obstacles politiques contraignants.
Mesdames et Messieurs;
Ce sont quelques idées et questions brèves que j'ai souhaité partager avec vous lors de cette séance d'ouverture, car après près de dix ans de pratique parlementaire à la lumière du nouveau cadre constitutionnel et juridique entourant le travail parlementaire, il est devenu nécessaire de faire une pause pour réfléchir et évaluer notre expérience parlementaire afin d'en tirer des leçons de manière objective et scientifique. Ainsi, il s'agit d'investir toutes les opportunités possibles pour développer le travail parlementaire, consolider les fondements d'un système parlementaire marocain moderne avec un système bicaméral distingué, et renforcer et consolider l'expérience de la démocratie représentative dans notre pays d'une manière qui répond aux aspirations de notre Roi, que Dieu le protège, qui, 22 ans après avoir accédé au trône de ses vénérables prédécesseurs, mène de multiples voies et ateliers de réforme, pionnier au service de notre pays et de notre peuple.
C'est pourquoi nous attendons de votre colloque scientifique qu'il se consacre à cet exercice, d'autant plus que les interventions prévues seront précieuses en raison de la nature des acteurs impliqués, qu'il s'agisse d'acteurs politiques dans l'expérience parlementaire précédente ou d'universitaires et de spécialistes.
Je souhaite le succès des travaux de ce colloque scientifique, en espérant qu'il débouchera sur des recommandations qui pourront nous éclairer et investir dans notre expérience au cours de ce mandat, où nous avons la responsabilité de remédier à certains défauts et de desserrer les contraintes.
Je vous remercie de votre attention que la paix, la miséricorde et les bénédictions de Dieu tout-puissant soient sur vous.