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Table ronde sur le thème : " La femme, d'un sujet du système judiciaire à une actrice pour son changement et son développement ".

2023-07-07
Table ronde sur le thème : " La femme, d'un sujet du système judiciaire à une actrice pour son changement et son développement ".

Au nom de Dieu, le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux

Mesdames et Messieurs ;

Tout d'abord, je tiens à vous souhaiter la bienvenue et à exprimer ma profonde gratitude à Monsieur le Ministre de la Justice pour avoir organisé cette table ronde importante et pour avoir désigné le siège de la Chambre des Conseillers pour accueillir ses activités.

Bien évidemment, j'exprime, au nom du Cabinet de la Chambre et de toutes ses composantes, notre profonde gratitude à nos partenaires internationaux pour leur confiance et pour toutes les compétences et expertises pour leurs précieuses contributions à l'enrichissement des débats sur un sujet très important, et qui constitue une priorité dans notre agenda en raison de la nature et des préoccupations de notre institution

En effet, ce n'est pas un hasard si cette prestigieuse institution est un espace de réflexion et de dialogue sur la promotion de l'accès des femmes à la justice et le développement de son système, car la réalité de la situation indique que la majorité des conseillères sont issues d'organisations syndicales, qui auparavant à l'instar des associations de la société civile et des cadres politiques des femmes - avaient plaidé pour l'équité des femmes et défendu les droits des femmes en tant que mécanismes de recours non judiciaires garantissant l'autonomisation des femmes en matière de droits humains.

Il ne serait pas juste de ne pas exprimer notre fierté de voir notre pays réaliser, sous la sage gouvernance de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le protège, des progrès sans précédent dans le domaine des droits humains des femmes, au premier rang desquels la mise en œuvre de nombreuses réformes visant à réaliser l'égalité entre les sexes. Parmi celles-ci, nous citons la promulgation d'un code de la famille équitable, des amendements importants au code du travail, à la législation pénale et à la loi sur la nationalité, ainsi que des mesures spéciales visant à accroître la représentation des femmes dans les postes de décision politiques, administratifs et économiques. En outre, des progrès ont été réalisés en ce qui concerne le statut des femmes en termes d'intégration sociale, et une augmentation du taux de scolarisation des filles, en particulier dans les zones rurales.

En outre, la ratification de tous les conventions internationales sur les droits de l'homme, qui contribuent à renforcer le principe d'égalité entre les hommes et les femmes. Je tiens à saluer le dépôt récent par le gouvernement marocain de son instrument de ratification du Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, que nous réclamions sans cesse dans le cadre de nos différentes positions.

En outre, cette dynamique réformatrice a été renforcée par les dispositions de la Constitution de 2011, qui a consacré les acquis nationaux accumulés dans le domaine des droits de l'homme en général, et des droits de la femme en particulier, soulignant l'attachement du Royaume du Maroc aux principes et valeurs des droits de l'homme tels qu'ils sont universellement reconnus, et reconnaissant la suprématie des conventions internationales sur la législation, le patriotisme, l'interdiction de toute forme de discrimination, quelles qu'en soient les causes, et stipulant le principe de parité et les mécanismes qui assurent sa concrétisation.

Mesdames et Messieurs ;

Il est évident la transition de " la femme d'un sujet de système judiciaire à une actrice pour son changement et son développement " nécessite de considérer que l'autonomisation juridique des femmes ne peut être dissociée d'une autonomisation multiforme. L'autonomisation politique des femmes n'est pas seulement liée à l'ouverture de la porte de leur participation et de leur accès aux institutions politiques, mais plutôt à leur autonomisation effective dans la prise de décision, qui se heurte à un certain nombre de contraintes liées, d'une part, à la culture et, d'autre part, aux structures sociales.

Par conséquent, nous devons considérer les procédures constitutionnelles, qu'elles soient juridiques ou organisationnelles, non pas comme un objectif en soi, mais plutôt comme un moyen de faciliter l'égalité des chances d'accéder aux postes de décision, de modifier le stéréotype bien ancré du rôle des femmes et de mettre en évidence leurs capacités à présider au changement souhaité dans toutes ses dimensions institutionnelles, y compris dans le domaine de la justice.

Ainsi, la représentation politique des femmes et le défi de la réalisation de l'égalité nécessitent une approche renouvelée qui assure la convergence des dimensions développementale, juridique et politique, afin de faire passer la question de l'autonomisation globale des femmes des chiffres et des statistiques à une participation équitable et qualitative qui exprime leur statut sociétal.

Mesdames et Messieurs ;

Compte tenu de l'importance de l'autonomisation politique et économique des femmes, il est logique que notre Chambre aspire à traiter avec tout le sérieux nécessaire cette initiative louable visant à réformer le système judiciaire et à garantir l'accès des femmes à leurs droits garantis par la Constitution. À cet égard, je souhaiterais partager avec vous une préoccupation qui, je le souhaite, sera débattue durant cette réunion. En raison des résultats d'une étude publiée par le Fonds des Nations unies pour la population sur le thème "Gender Justice and the Law" en coopération avec l'Organisation des Nations unies pour le développement, l'Organisation des Nations unies pour les femmes et la Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale (CESAO), qui comprenait une évaluation complète des lois et des politiques dans dix-huit pays arabes. Elle a constaté que "les lacunes juridiques dans de nombreux pays continuent de priver les femmes de l'égalité devant la loi.... Les lois sur la famille dans les dix-huit pays n'accordent pas aux femmes des droits égaux dans tous les aspects du mariage, du divorce, de la tutelle et de la garde des enfants.... parmi toutes les lois qui ont été analysées : les lois sur le travail permettent une plus grande égalité, notamment en garantissant le droit des femmes à un salaire égal pour un travail égal et à un congé de maternité payé".

Dans le même contexte, je souhaite également partager avec vous une préoccupation et une question liées au programme prometteur de dématérialisation de l'accès à la justice, à savoir comment assurer un équilibre entre le droit d'accès des femmes à l'espace public, y compris les lieux de contentieux, et la non-restriction de leur mouvement comme base de leur autonomisation sociale.

Mesdames et Messieurs, ce sont quelques idées que je souhaitais partager avec vous à l'occasion de cette conférence, pour laquelle je vous souhaite beaucoup de succès.

Je vous remercie de votre attention que la paix, la miséricorde et les bénédictions de Dieu tout-puissant soient sur vous.