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Accueil de la délégation de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

2023-07-07
Accueil de la délégation de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

Jeudi 14 avril 2022, le Président de la Chambre des Conseillers, Monsieur Naam Miyara, a accueilli une délégation de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples présidée par Monsieur Rémy Nkoue Lombo, arrivée dans notre pays à l'invitation du Conseil National des Droits de l'Homme, dans le cadre de la poursuite du plaidoyer des deux institutions pour la ratification par le Royaume du Maroc de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples.

Après avoir accueilli la délégation et exprimé son appréciation pour la visite et la programmation de l'institution législative dans le cadre du dialogue avec les différents acteurs institutionnels et civils, le Président a informé la délégation de de l'important effort national dans le domaine de la consolidation institutionnelle du système national des droits de l'homme et de la réhabilitation du cadre législatif et juridique pour la protection et la promotion des droits de l'homme conformément aux exigences de la Constitution et de ses objectifs constitutionnels liés aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, d'une part, ainsi que les nombreux programmes et stratégies relatifs aux droits des groupes (femmes, enfants, personnes âgées, migrants et personnes handicapées) et l'adoption du Plan d'action national pour la démocratie et les droits de l'homme, ainsi que le développement remarquable de la pratique des traités, d'autre part.

Le Président a également évoqué l'attention particulière que la Chambre des Conseillers accorde aux questions relatives aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, en investissant dans les possibilités d'apport qualitatif et de valeur ajoutée offertes par le règlement intérieur de la Chambre par le biais d'initiatives dans les domaines de la législation, du suivi, de l'évaluation et de l'ouverture aux composantes de la société et à ses questions étroitement liées à toutes les générations des droits de l'homme.

En ce qui concerne la situation sur notre continent africain, le Président a tenu à rappeler certaines préoccupations en matière de droits de l'homme, notamment le recrutement et l'exploitation continus d'enfants dans les conflits armés, la multiplication des violations des droits de l'homme par les groupes terroristes, les réseaux de trafic d'êtres humains, la criminalité et les effets désastreux du changement climatique sur la jouissance des droits fondamentaux, qui nécessitent une réponse efficace et collective aux violations des droits de l'homme par tous les groupes africains de défense des droits de l'homme.

En sympathisant avec l'effort de notre pays pour ratifier la Charte africaine, et en se référant au contexte institutionnel, politique et juridique actuel de notre continent, ainsi qu'au leadership du Royaume en matière de droits dans de nombreux domaines, le Président a souligné qu'il n'est pas approprié de traiter la question de l'adhésion à la Charte africaine comme c'est le cas pour le reste des textes normatifs juridiques régionaux et internationaux comme un nombre ajouté à la liste des États parties, mais plutôt sur la base d'un investissement dans l'expérience nationale acquise et en s'appuyant sur l'expérience que notre pays a accumulée au cours des décennies qui ont suivi l'adoption de la Charte par l'Organisation de l'unité africaine en 1981.

Par conséquent, le Président a exprimé son souhait de lancer une voie de dialogue sérieuse pour examiner la mise en œuvre de ce que l'article 68 de la Charte prévoit comme possibilité d'amendement ou de révision conformément aux exigences de la situation actuelle, d'une part, ainsi que l'investissement de l'article 66 du même texte normatif en termes de possibilités de compléter ses dispositions par des protocoles ou des accords spéciaux, d'autre part, en tenant compte des nouveaux sujets de préoccupation.

En conclusion, le Président a exprimé sa volonté de contribuer à faciliter et à explorer les meilleures voies de concertation et de dialogue discret entre les différents acteurs concernés afin d'atteindre cet objectif, au service des enjeux des droits de l'homme sur notre continent africain.