Le mardi 27 juin 2023, immédiatement après la séance des questions orales, la Chambre des Conseillers tiendra une séance plénière législative, consacrée à l'étude et au vote des projets de loi suivants :
- Projet de loi n° 01.23 modifiant et complétant le Décret Noble dit Loi n° 1.93.364 du 19 Rabi` El-Akhar 1414 (6 octobre 1993) portant création de l'Académie Hassan II des Sciences et Techniques ;
- Projet de loi n° 39.22 modifiant et complétant le Décret Noble n° 1.57.187 du 24 joumada al-Akhirah 1383 (12 novembre 1963) promulguant un statut de coopération mutuelle ;
- Projet de loi n° 10.22 portant création de l'Agence Marocaine du Médicament et des Produits de Santé ;
- Projet de loi n° 11.22 portant création de l'Agence Marocaine du Sang et de ses Dérivés ;
- Projet de loi n° 23.23 portant création de la Fondation Mohammed VI pour la Science et la Santé ;
- Projet de loi n° 83.21 relative aux sociétés régionales multiservices, dans le cadre d'une deuxième lecture.