| - Projet de loi n° 23.19 modifiant et complétant la loi n° 51.15 portant réorganisation du « Théâtre national Mohammed V » | Séance d'avril 2021 | تقرير لجنة التعليم حول م ق 23.19.pdf | تقرير |
Projet de loi n° 23.19 modifiant et complétant la loi n° 51.15 portant réorganisation du « Théâtre national Mohammed V » |
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| Projet de loi n° 33.21 modifiant la loi n° 131.13 relative à l'exercice de la profession médicale | Séance d'avril 2021 | تقرير لجنة التعليم م ق 33.21.pdf | تقرير |
Projet de loi n° 33.21 modifiant la loi n° 131.13 relative à l'exercice de la profession médicale |
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| Projet de loi n° 48.21 édictant des dispositions particulières relatives à certaines des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la pandémie de coronavirus « Covid 19 » | Séance d'avril 2021 | تقرير |
Projet de loi n° 48.21 édictant des dispositions particulières relatives à certaines des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la pandémie de coronavirus « Covid 19 » |
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| Un projet de loi visant à modifier les articles 9 et 24 de la loi n ° 40-04 en tant que statut de base des pépinières publié par le décret noble n ° 1.08.77 publié le 20 Shawwal 1429 (20 octobre 2008) | Séance d'avril 2021 | تقرير ل التعليم مقترح ق يقضي بتغيير المواد 9 و24.pdf | تقرير |
Un projet de loi visant à modifier les articles 9 et 24 de la loi n ° 40-04 en tant que statut de base des pépinières publié par le décret noble n ° 1.08.77 publié le 20 Shawwal 1429 (20 octobre 2008) |
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| Rapport sur le projet de loi n° 79.19 modifiant et complétant la loi n° 73.00 portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI pour l'avancement des oeuvres sociales d'éducation et de formation | Séance d'avril 2021 | تقرير حول م ق 79.19.pdf | تقرير |
Rapport de la Commission sur le projet de loi n° 79.19 modifiant et complétant la loi n° 73.00 portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI pour l'avancement des oeuvres sociales d'éducation et de formation |
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| Le rapport des MS 30.21 et 31.21 dans le cadre d'une deuxième lecture | Séance d'avril 2021 | تقرير |
- Projet de loi n° 30.21 modifiant et complétant la loi n° 98.15 relative au régime de base d'assurance obligatoire maladie des catégories de professionnels, de travailleurs indépendants et de non-salariés exerçant une activité privée (dans le cadre d'une deuxième lecture) - Projet de loi n° 31.21 modifiant et complétant la loi n° 99.15 en créant un régime de retraite pour les catégories de professionnels, de travailleurs indépendants et de non-salariés exerçant une activité privée. (en seconde lecture)
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| Rapport du Comité de l'éducation sur les articles 30.21 et 31.21 | Séance d'avril 2021 | تقرير لجنة التعليم حول م ق 30.21 و31.21.pdf | تقرير |
Avec le rapport de la commission de l'éducation, de la culture et des affaires sociales sur : - Projet de loi n° 30.21 modifiant et complétant la loi n° 98.15 relative au régime de base d'assurance obligatoire maladie des catégories de professionnels, travailleurs indépendants et non salariés exerçant une activité privée. - Projet de loi n° 31.21 modifiant et complétant la loi n° 99.15 en créant un régime de retraite pour les catégories de professionnels, de travailleurs indépendants et de non-salariés exerçant une activité privée.
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| Le rapport de la commission sur deux projets de loi n° 55-20 et 56-20 portant respectivement création de la Fondation nationale des musées et musées. | Session extraordinaire mars 2021 | التقرير الإلكتروني.pdf | تقرير |
Le rapport de la commission sur deux projets de loi n° 55-20 et 56-20 portant respectivement création de la Fondation nationale des musées et musées. |
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| Projet de loi n° 64.20 ratifiant le décret-loi n° 2.20.605 publié le 26 muharram 1442 (15 septembre 2020) | Séance d'octobre 2020 | تقرير اكتروني م ق 62.20.pdf | تقرير |
Projet de loi n° 64.20 portant approbation du décret-loi n° 2.20.605 du 26 muharram 1442 (15 septembre 2020) édictant des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale et de leurs travailleurs autorisés et de certaines catégories de indépendants et non-salariés assurés par la Caisse, ceux touchés par les répercussions de l'épidémie du virus Corona "Covid 19". |
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| Un projet de loi visant à modifier et à compléter les articles 32 et 256 de la loi n° 65.99 relative au Code du travail promulguée par le décret royal n° 1.03.194 du Rajab 14 1424 (11 septembre 2003) tel que modifié. | Séance d'octobre 2020 | تقرير الالكتروني لمقترح قانون المادتين 32و256.pdf | تقرير |
Un projet de loi visant à modifier et à compléter les articles 32 et 256 de la loi n° 65.99 relative au Code du travail promulguée par le décret royal n° 1.03.194 du Rajab 14 1424 (11 septembre 2003) tel que modifié. |
