تقرير لجنة الخارجية والحدود والدفاع الوطني والمناطق المغربية المحتلة مشروع قانون رقم 31.15 يوافق بموجبه على اتفاق التعاون في مجال الصحة،الموقع بمراكش في 20 يناير 2015 بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية الكوت ديفوار.

ورقة إثبات الحضور

Rapport de la Commission des affaires étrangères, des frontières, de la défense nationale et des territoires occupés du Maroc sur le projet de loi n° 102.14 portant approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la gestion des urgences, signé à Rabat le 13 juin 2014 entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan.

Feuille de présence

Rapport de la commission des affaires étrangères, des frontières, de la défense nationale et des territoires occupés du Maroc sur le projet de loi n° 19.15 portant approbation de l'accord de coopération culturelle et artistique signé à Rabat le 3 février 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la État du Koweït.

Feuille de présence

Rapport de la commission des affaires étrangères, des frontières, de la défense nationale et des territoires occupés du Maroc sur le projet de loi n° 40.15 portant approbation de l'accord de coopération administrative mutuelle en matière douanière, signé à Casablanca le 17 mars 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Emirats Arabes Unis.

Feuille de présence

Rapport de la commission des affaires étrangères, des frontières, de la défense nationale et des régions occupées du Maroc sur le projet de loi n° 53.15 portant approbation de la convention signée à Bissau le 28 mai 2015 entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée-Bissau en vue d'éviter la double imposition et prévenir l'évasion fiscale dans le domaine de l'impôt sur le revenu.

Feuille de présence

Rapport de la Commission des affaires étrangères, des frontières, de la défense nationale et des territoires occupés du Maroc sur le projet de loi n° 57.14 portant approbation de l'accord-cadre de coopération signé à Rabat le 17 avril 2014 entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République du Panama.

Feuille de présence

Rapport de la Commission des affaires étrangères, des frontières, de la défense nationale et des territoires occupés du Maroc sur le projet de loi n° 92.14 portant approbation de l'accord signé à Rabat le 12 mai 2014 entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan le coopération et assistance mutuelle dans le domaine douanier.

Feuille de présence

Rapport de la commission des affaires étrangères, des frontières, de la défense nationale et des régions occupées du Maroc sur les projets de sous-budgets pour l'exercice 2016

مشروع قانون رقم 41.14 يوافق بموجبه على الاتفاق الموقع بالرباط في 16 سبتمبر 2013 بين حكومة المملكة المغربية وحكومة المملكة المتحدة لبريطانيا العظمى وإيرلندا الشمالية بشأن نظام قواتهما والدعم المتبادل

مشروع قانون رقم 23.14 يوافق بموجبه على اتفاقية تنظيم نقل البضائع عبر الطرق البرية بين الدول العربية، المعتمدة بالقاهرة في 19 من شوال 1433 (5 سبتمبر 2012)