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Discours du président de la Chambre des Conseillers à l'occasion de la signature d'une convention de partenariat et de coopération entre la Chambre des Conseillers et le Conseil économique, social et environnemental

2023-07-07
Discours du président de la Chambre des Conseillers à l'occasion de la signature d'une convention de partenariat et de coopération entre la Chambre des Conseillers et le Conseil économique, social et environnemental

Monsieur le Président du Conseil Economique, Social et Environnemental,

Chers membres du Bureau de la Chambre des Conseillers

Mesdames et Messieurs, membres du Conseil économique, social et environnemental,

Mesdames et Messieurs,

Nous inaugurons aujourd'hui une nouvelle phase de coopération conjointe entre nos deux institutions constitutionnelles, intitulée « Coopération et coordination conjointe pour une performance institutionnelle efficace ».

La Convention de partenariat et de coopération, que nous sommes fiers de signer aujourd'hui, vise, dans son essence et son contenu, à rendre plus efficace le partenariat institutionnel existant entre la Chambre des Conseillers, en tant qu'institution qui exerce le pouvoir législatif, contrôle l'action du gouvernement, évalue les politiques publiques et veille, avec la Chambre des Représentants et le gouvernement, au maintien de l'équilibre des finances de l'Etat, d'une part, et le Conseil économique, social et environnemental, en tant que conseil exerçant des fonctions consultatives, émet des avis sur les orientations générales de l'économie nationale et le développement durable et sur toutes les autres questions de nature économique, sociale et environnementale liées à la régionalisation avancée, et analysant la situation et effectuant un suivi économique et social national, régional et international des politiques et de leurs implications, et soumettant des propositions dans les différents domaines économiques, sociaux et environnementaux, ainsi que la réalisation d'études et de recherches dans les domaines liés à l'exercice de ses compétences, d'une autre part.

Attendu que la convention, que nous sommes fiers de signer avec vous aujourd'hui, constituera un cadre de coopération et de partenariat entre nos deux institutions en ce qui concerne le soutien du Conseil économique, social et environnemental aux axes de travail et aux initiatives de la Chambre des Conseillers, et le sort des avis émis par le Conseil économique, social et environnemental, soit à la demande de la Chambre des Conseillers, soit de sa propre initiative dans le cadre de la saisine. Au niveau de la Chambre des Conseillers, nous espérons que ce cadre de partenariat et de coopération constituera un pilier institutionnel pour renforcer la coordination entre nos deux institutions, nous permettant de soutenir les fonctions législatives, de contrôle et d'évaluation de la Chambre des Conseillers avec les avis et études nécessaires, conformément aux règles juridiques en vigueur, et nous permettant ainsi de tenir des réunions de dialogue régulières pour discuter des avis et des études réalisés par le Conseil économique, social et environnemental, pour lesquels nous nous engageons au niveau de la Chambre des Conseillers à prendre toutes les mesures nécessaires pour concrétiser les conclusions et les recommandations qui en émanent en initiatives législatives et pour les investir dans le domaine du contrôle de l'action gouvernementale et dans l'évaluation des politiques publiques.

En cette heureuse occasion, nous tenons à souligner l'importance d'inclure la diplomatie parallèle dans les domaines de la coordination et de la coopération conjointe entre nos institutions, de manière à servir les intérêts supérieurs de notre pays sous la sage direction de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l'assiste.

D'autre part, et en reconnaissance du partenariat institutionnel que nous renforçons dans le cadre de la convention de partenariat et de coopération avancée, nous réitérons l'engagement de la Chambre des Conseillers de mettre en œuvre les dispositions de l'article 354 du règlement intérieur de la Chambre en saisissant, après la fin de chaque session législative, le Conseil économique, social et environnemental d'un rapport sur le suivi des avis qu'il rend, à la demande de la Chambre des Conseillers, sur les projets et propositions de loi votés au cours de la session.

Dans un contexte connexe, nous affirmons notre volonté de diffuser toutes les conclusions et recommandations résultant des travaux des forums et des réunions d'étude organisés conjointement par nos deux institutions auprès de toutes les institutions et organes concernés, ainsi que de toutes les parties prenantes.

Nous saisissons l'occasion, au terme de cette brève intervention, pour souligner l'importance et la valeur du partenariat de nos estimés Conseils dans l'organisation et la supervision du Forum Parlementaire des Régions et du Forum Parlementaire International pour la Justice Sociale, qui jouissent d'une grande reconnaissancesous le haut patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l'assiste, et que nous aspirons à accompagner de deux forums annuels supplémentaires sur des questions figurant parmi les enjeux majeurs sur la table des discussions politiques et institutionnelles dans notre pays

Merci pour votre attention.