MODE D’ELECTION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES CONSEILLERS
La Chambre des conseillers est composée de 120 membres qui sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle selon la règle du plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Toutefois, l'élection se déroule au scrutin uninominal à la majorité relative à un tour au cas où un seul conseiller est à élire dans le cadre d'un collège électoral.
Les 120 membres qui composent la Chambre sont répartis comme suit :
- 72 membres représentant les collectivités territoriales ;
- 20 membres représentant les chambres professionnelles ;
- 8 membres représentant les organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives,
- 20 membres élus à l’échelon national par un collège électoral composé des représentants des salariés
Les membres représentant les collectivités territoriales au Maroc sont répartis entre les membres élus des conseils régionaux et les membres élus des conseils communaux, des conseils préfectoraux et des régions.
Conformément aux dispositions de la loi organique n°28.11 relative à la Chambre des conseillers, telle que modifiée et complétée, les conseils régionaux sont représentés par un nombre égal de membres, quel que soit le nombre des habitants de ces régions, de sorte que deux (02) membres sont élus dans chaque région des douze conseils régionaux. Ainsi, le nombre total des membres représentant les conseils régionaux à la Chambre des conseillers représente vingt-quatre (24) membres, sur soixante-douze (72) représentant les collectivités territoriales.
Quant au nombre des membres élus des conseils communaux, des conseils préfectoraux et provinciaux, il varie en fonction du nombre d’habitants de chaque région, allant d’un minimum de deux (02) membres à un maximum de six (06) membres, selon la répartition prévue au tableau « A » de l'article premier de la loi organique n° 28.11 relative à la Chambre des conseillers. Les membres représentant les conseils communaux et les conseils préfectoraux et provinciaux sont également élus au niveau des régions et non au niveau des préfectures et des provinces.
Concernant les représentants des chambres professionnelles, ils sont répartis entre les quatre catégories des chambres professionnelles au Maroc, à savoir les Chambres d’agriculture, les Chambres de commerce, d'industrie et de services, les Chambres d'artisanat et les Chambres des pêches maritimes.
Chaque catégorie des chambres professionnelles élit des membres dans des circonscriptions électorales inter-régionales de telle façon qu’un nombre de régions forment une seule circonscription électorale.
Ainsi, les membres représentant les chambres professionnelles se répartissent comme suit :
- Sept (07) membres représentant les Chambres d’agriculture;
- Six (06) membres représentant les Chambres de commerce, d'industrie et des services ;
- Cinq (05) membres représentant les Chambres d'artisanat;
- Deux (02) membres représentant les Chambres des pêches maritimes.
S’agissant des représentants des organisations professionnelles des employeurs, qui sont au nombre de huit (08), ils sont élus au niveau de trois circonscriptions électorales, chacune circonscription comprenant quatre conseils régionaux. Toutefois, le nombre des élus de chaque circonscription électorale n'est pas le même, en raison de la concentration des entreprises industrielles et des activités économiques dans la région de Casablanca-Settat. Ainsi, quatre (04) membres sont élus dans cette circonscription, alors que deux (02) membres sont élus dans les deux autres circonscriptions électorales (Tanger-Tétouan-Al Hoceima et Souss-Massa).