<p>Rapport de la commission des affaires étrangères, des frontières, de la défense nationale et des régions occupées du Maroc sur le projet de loi n° 53.15 portant approbation de la convention signée à Bissau le 28 mai 2015 entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée-Bissau en vue d'éviter la double imposition et prévenir l'évasion fiscale dans le domaine de l'impôt sur le revenu.</p><p> <a href="http://www.chambredesconseillers.ma/docs/pv_com/%D9%88%D8%B1%D9%82%D8%A… de présence</a></p>