<p>Rapport de la Commission des affaires étrangères, des frontières, de la défense nationale et des territoires occupés du Maroc sur le projet de loi n° 92.14 portant approbation de l'accord signé à Rabat le 12 mai 2014 entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan le coopération et assistance mutuelle dans le domaine douanier.</p><p> <a href="http://www.chambredesconseillers.ma/docs/pv_com/%D9%88%D8%B1%D9%82%D8%A… de présence</a></p>