Rapport de la commission des affaires étrangères sur les projets de loi relatifs à cinq accords internationaux :

1. Projet de loi n° 08.20 portant approbation du Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (Traité de Plindaba), signé au Caire (Égypte) le 11 avril 1996.

2. Projet de loi n° 45.20 portant approbation de la Charte africaine de la sécurité routière, adopté à Addis-Abeba (Éthiopie) le 31 janvier 2016.

3. Projet de loi n° 54.20 portant approbation de l'accord modifiant l'accord de libre-échange entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie, signé à Rabat le 24 août 2020.

4. Projet de loi n° 59.20 portant approbation de l'Accord sur les Privilèges et Immunités entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, signé à Rabat le 1er septembre 2020.

5. Projet de loi n° 60.20 portant approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, signé à Pékin le 29 juin 2015.