Conformément à l’article 70 de la Constitution qui dispose que «Le Parlement exerce le pouvoir législatif. Il vote les lois, contrôle l'action du gouvernement et évalue les politiques publiques », la Chambre des conseillers exerce son rôle dans la législation, le contrôle de l’action du gouvernement et l’évaluation des politiques publiques. La Chambre joue également son rôle dans la diplomatie parlementaire pour la défense des causes justes de la Nation et de ses intérêts vitaux.
1- Législation
La Chambre des conseillers exerce le pouvoir législatif en votant les projets et propositions de lois qui lui sont soumis et qui concernent les domaines prévus par les dispositions de la Constitution.
La Chambre des conseillers dispose du pouvoir de voter les lois qui fixent le cadre des objectifs fondamentaux de l’intervention de l’État dans les domaines économique, social, environnemental et culturel.
La Chambre des conseillers exerce ces prérogatives à travers ses organes et en suivant les procédures prévues par la Constitution et le règlement intérieur de la Chambre.
A cet égard, les projets de lois relatives aux collectivités territoriales, au développement régional et aux questions sociales sont déposés en priorité au bureau de la Chambre des conseillers.
2- Contrôle de l’action du gouvernement et évaluation des politiques publiques
La Chambre des conseillers est dotée de plusieurs mécanismes pour le contrôle du gouvernement, à savoir principalement les questions orales, les questions écrites, les commissions permanentes et temporaires, les commissions d'enquête, les missions exploratoires et les groupes de travail thématiques. La Constitution de 2011 a renforcé ces mécanismes en prévoyant une séance plénière mensuelle pour questionner le chef du gouvernement sur les politiques publiques et une séance annuelle consacrée à la discussion et l’évaluation des politiques publiques.
- Les questions
-
La Constitution stipule dans son chapitre 100 qu’une séance hebdomadaire est consacrée par priorité aux questions des membres des deux chambres du Parlement et aux réponses du gouvernement.
Les questions présentées sont réparties entre questions écrites et orales. - Le pouvoir de contrôle des commissions parlementaires
-
Le pouvoir de contrôle des commissions parlementaires consiste à suivre, évaluer et présenter des propositions pour garantir l'efficacité de la gestion des différents programmes et politiques sectoriels, à travers les séances d'audition des membres du gouvernement et la conduite de missions exploratoires.
- Commissions d’enquête parlementaires
-
Conformément à l’article 67 de la Constitution et à la loi organique n° 13.085 relative au mode de fonctionnement des commissions d'enquête parlementaires et au règlement intérieur de la Chambre, des commissions d’enquête parlementaires peuvent être constituées, à l'initiative du Roi ou à la demande d'un tiers des membres de la Chambre des conseillers, et qui sont chargées de recueillir des informations relatives à certains faits ou à la gestion des services ou des établissements et entreprises publics et d’informer la Chambre des résultats de leurs travaux.
- Séance mensuelle des questions de politique générale
-
En vertu de l’article 100 de la Constitution, les réponses aux questions de politique générale sont présentées par le Chef du gouvernement.
Une séance par mois est réservée à ces questions et les réponses y afférentes sont présentées devant la Chambre concernée dans les trente jours suivant la date de leur transmission au Chef du gouvernement.
- Le bilan d’étape de l’action du gouvernement
-
Conformément aux dispositions de l’article 101 de la Constitution, le Chef du gouvernement présente devant le Parlement le bilan d’étape de l’action du gouvernement, à son initiative ou à la demande du tiers des membres de la Chambre des représentants ou de la majorité des membres de la Chambre des conseillers.
- Séance annuelle d'évaluation des politiques publiques
-
Selon l’article 101 de la Constitution, une séance annuelle est réservée par le Parlement pour la discussion et l’évaluation des politiques publiques. Cette nouvelle prérogative du Parlement vise à évaluer l'efficacité des politiques publiques sur la base d’une comparaison entre les objectifs fixés, les moyens utilisés et les résultats obtenus.
- Motion d’interpellation
-
La Chambre des Conseillers peut interpeller le gouvernement par le moyen d'une motion signée par le cinquième au moins de ses membres. Elle ne peut être votée, trois jours francs après son dépôt, que par la majorité absolue des membres de cette Chambre.
Le texte de la motion d'interpellation est immédiatement adressé par le président de la Chambre des conseillers au Chef du gouvernement qui dispose d'un délai de six jours pour présenter devant cette Chambre la réponse du gouvernement. Celle-ci est suivie d'un débat sans vote.
3- Diplomatie parlementaire
La diplomatie parlementaire, en tant que l'une des missions de la Chambre des conseillers, constitue un aspect important du travail parlementaire. La Constitution de 2011 consacre officiellement le rôle important joué par la diplomatie parlementaire dans la défense des intérêts supérieurs et vitaux de la Nation, à travers ses relations avec les parlements des différents pays du monde, les partenaires stratégiques et les organisations parlementaires régionales et internationales.
Le travail diplomatique se décline dans les différentes activités et initiatives menées par la Chambre des conseillers aux niveaux bilatéral et multilatéral à travers :
- L’organisation et l’accueil des conférences régionales, continentales et internationales, des sessions des Unions et des Assemblées parlementaires, des colloques et des ateliers thématiques ;
- L’adhésion aux Unions et Assemblées parlementaires régionales, continentales et internationales, la participation régulière à leurs travaux et activités et la coordination au sein des forums et manifestations internationales ;
- L’adhésion aux réseaux et groupes de travail parlementaires régionaux, continentaux et internationaux ;
- Les visites de travail aux Parlements nationaux, aux Unions et Assemblées parlementaires régionales, continentales et internationales ;
- L’accueil des délégations étrangères, la coordination, le contact et la discussion avec les représentants gouvernementaux et les parlementaires des différents pays du monde ;
- La création de groupes d'amitié et de coopération avec les pays amis et frères ;
- La mise en place de forums parlementaires ;
- La création de partenariats et le développement de la coopération internationale à travers les relations interparlementaires et les accords de coopération avec les institutions nationales et internationales.