Projet de loi n° 92.21 portant approbation de la convention n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels résultant de la pollution de l'air, du bruit et des vibrations sur le lieu de travail. | Chambre des conseillers

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Projet de loi n° 92.21 portant approbation de la convention n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels résultant de la pollution de l'air, du bruit et des vibrations sur le lieu de travail. | Chambre des conseillers

مشروع القانون رقم
92.21

تاريخ وضعه بالمكتب

Mardi 20 décembre 2022

Projet de loi n° 92.21 portant approbation de la convention n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels résultant de la pollution de l'air, du bruit et des vibrations sur le lieu de travail, 1977, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixante-troisième session, tenue à Genève le 20 juin 1977.

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Projet de loi n° 92.21 portant approbation de la convention n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels résultant de la pollution de l'air, du bruit et des vibrations sur le lieu de travail, 1977, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixante-troisième session, tenue à Genève le 20 juin 1977.

الدورة

اللجنة المختصة

Overview

- Déposé par le Chef du Gouvernement le 22 juillet 2022 ;

- Saisi en commission des affaires étrangères, de la défense nationale et des Marocains résidant à l'étranger le 25 juillet 2022 ;

- Le comité a approuvé le projet à l'unanimité lors de sa séance du 03 décembre 2022 ;

- le rapport de la commission ;

- Le Conseil a approuvé le projet de loi, à l'unanimité, en séance plénière tenue le 20 décembre 2022.

- Le projet de loi tel qu'approuvé par la Chambre des Conseillers.