Aller au contenu principal

Session plénière législative

2023-06-05

Le mardi 06 juin 2023, la Chambre des Conseillers tiendra, immédiatement après la séance des questions orales, une séance plénière législative, consacrée à l'étude et au vote - dans le cadre d'une deuxième lecture - du projet de loi n° 08.22 instituant la santé territoriale collectifs et sur le projet de loi n° 09.22 relatif à la fonction santé.

La session législative sera suivie d'une autre session plénière, consacrée à l'élection d'un membre du Bureau du Conseil, pour pourvoir le siège vacant au poste de Secrétaire de la Chambre des Conseillers.