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Programme des sessions plénières

2023-06-20

Le mardi 20 juin 2023, la Chambre des Conseillers tiendra, immédiatement après la séance des questions orales, une séance plénière législative, consacrée à l'étude et au vote du « projet de loi n° 40.22 relatif à la détermination du nombre d'administrateurs indépendants et à la conditions et modalités de leur nomination dans les organes délibérants des marchés publics ».

Le mercredi 21 juin 2023, le Conseil tiendra une autre séance plénière consacrée à discuter de la présentation de la Première Dame de la Cour Suprême des Comptes sur les travaux des juridictions financières pour l'année 2021.