Monsieur le Président de l'équipe de la Fédération Mondiale des Entreprises du Maroc au sein de la Chambre des Conseillers,
Mesdames et Messieurs, Estimés Conseillers,
Madame la Coordonnatrice du Département des Affaires Juridiques Contractuelles à la Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales de Salé,
Mesdames et Messieurs,
D'emblée, j'ai l'honneur de vous accueillir tous au siège de la Chambre des Conseillers pour participer à la journée d'étude organisée par l'équipe de la Confédération Générale de l'Entreprise Marocaine en partenariat avec la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Salé sur le thème « L'Entreprise Marocaine à la Lumière des Evolutions Juridiques, de la Gouvernance et des Rôles et Obligations des Maîtres d'Ouvrage », merci au Président de la Confédération Team Al-Alam Contracting Maroc vous invite cordialement à participer à la séance d'ouverture de cette importante journée académique . Qui traite d'un sujet central dans l'agenda de gestion des entreprises et est considéré comme l'une des préoccupations les plus importantes de la Chambre des Conseillers en tant qu'institution législative qui a consacré son rôle de porte-parole de l'entreprise et d'espace de réflexion sur les mécanismes de développement continu des capacités de l'économie nationale.
Comme vous le savez, le cadre juridique constitue une priorité majeure dans le travail quotidien des entreprises, compte tenu de son lien fort avec la gestion de leurs obligations et le maintien de leurs intérêts commerciaux avec tous les partenaires institutionnels. Notre pays s'est efforcé de développer un arsenal juridique important pour suivre le rythme des entreprises sur les plans administratif, fiscal et social. Le système est connu
Le cadre juridique national lié au commerce et aux affaires a subi des transformations radicales représentées par le développement continu d'un ensemble de textes juridiques commerciaux de base et le développement d'autres textes adaptés aux développements et transformations rapides du modèle d'entrepreneuriat au niveau national et international, en commander à
Réhabilitation du climat d'investissement d'une part, et réhabilitation de l'entreprise nationale et développement de ses capacités d'autre part.
Notre pays a réalisé un ensemble de réformes structurelles dans son arsenal juridique pour le commerce et les affaires, telles que la réforme de la loi relative aux organismes et organismes de crédit considérés dans leur juridiction, la mise en place de la contractualisation par voie électronique, la loi 18/47 relative à la réforme des centres régionaux d'investissement, la loi-cadre 19/69 relative à la réforme fiscale et la loi 18/21 sur les sûretés mobilières et d'autres nouvelles lois conformes aux grands choix de notre pays. Notre pays a également modifié un ensemble de lois afin de les adapter à l'évolution du monde du commerce et des affaires, telles que les lois n ° 17/89 et 17/73, les modifications et compléments au Code de commerce, en plus de de nombreuses autres réformes, notamment la facilitation du processus de transfert de propriété en dématérialisant un ensemble de services connexes, tels qu'un certificat de propriété, l'enregistrement des contrats de vente, etc., en plus de faciliter le processus d'importation et d'exportation en dématérialisant le processus de taxation douanière à au niveau national (dématérialisation).
Toutes ces réformes ont eu un impact positif sur le travail des entreprises marocaines et sur l'efficacité de leur contribution aux voies de création de richesse dans l'économie nationale. Cependant, il reste encore de nombreuses réformes sur lesquelles nous devons tous travailler collectivement afin d'atteindre un arsenal juridique qui permette à notre pays de continuer son leadership régional et continental dans le domaine du climat des affaires et des investissements. Surtout à la lumière d'une situation mondiale sans précédent, qui connaît l'instabilité
Sur les niveaux des taux d'inflation, le coût de production et la vibration constante de la situation du marché mondial. Mais nous sommes tous appelés à concevoir des solutions juridiques capables d'affronter
Difficultés économiques mondiales d'une manière qui permet à notre pays d'être une destination pour la création de valeur ajoutée mondiale et un espace approprié pour l'expansion commerciale des entreprises nationales et internationales.
Mesdames et Messieurs,
Notre pays a lancé, sous la conduite avisée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu lui accorde victoire et soutien, la dynamique du nouveau pacte d'investissement, qui vise à créer des emplois, favoriser un développement équitable sur le terrain, identifier les secteurs prioritaires porteurs pour l'économie nationale, ainsi que d'augmenter la part de l'investissement privé pour atteindre les deux tiers de l'investissement total à l'avenir 2035. Ce qui nous permet de dire que l'entreprise sera le principal acteur sur la voie du renforcement de l'économie nationale en les années à venir, étant donné que le secteur privé sera actif.
Clé pour accélérer l'émergence d'un modèle économique national basé sur la création de valeur ajoutée et d'opportunités pour tous afin d'entrer dans le club des pays émergents dans les prochaines années. Nous, en tant que parlementaires, sommes attachés au soutien législatif de cette grande ambition royale, qui entraînerait un saut quantique dans les performances des entreprises marocaines en particulier et de l'économie nationale en général.
Toutes ces initiatives majeures doivent également s'accompagner d'un travail d'élaboration du cadre juridique lié à la gouvernance des entreprises, d'autant plus qu'elles sont considérées comme le principal point d'entrée pour renforcer l'immunité de gestion de l'entreprise et protéger ses intérêts et ceux de ses dirigeants à l'égard à établir la transparence, assurer le partage de l'information et définir les responsabilités et les droits des actionnaires. Notre pays a réalisé un développement important dans ce domaine, notamment en ce qui concerne la protection des intérêts des actionnaires minoritaires et l'identification
Les responsabilités au sein de l'entreprise, la mise en place du comité des comptes, la rémunération des dirigeants et la transparence des informations fournies sur la situation de l'entreprise et ses résultats financiers. Et des ateliers toujours liés
La gouvernance est ouverte et nécessite de nombreuses innovations et réformes afin de suivre le rythme des profonds changements connus dans les contrats mondiaux, les marchés de capitaux et les méthodes de gouvernance sur le plan technique et académique.
Il est également nécessaire de poursuivre la réflexion sur les moyens de faire évoluer le cadre juridique de la contractualisation des managers, et de le rendre plus adapté à la réalité de l'entrepreneuriat marocain, en adoptant des modèles permettant au manager d'exercer ses fonctions entrepreneuriales sous une protection juridique appropriée et de remplir ses obligations selon une méthodologie garantissant les intérêts de l'État, des travailleurs et des partenaires sociaux et commerciaux. Car l'objectif premier reste l'apport pratique de la législation commerciale en fixant les paramètres de la responsabilité afin de réaliser la gouvernance d'entreprise, et d'assurer sa pérennité d'une manière qui contribue à la relance de l'économie nationale. Celle-ci s'est largement développée grâce à la loi 17/73 qui a remplacé et abrogé les prescriptions du Livre V du Code de Commerce. Nous, en tant qu'acteurs parlementaires, sommes appelés à contribuer au développement de cet aspect fondamental de la vie de l'entreprise, aux côtés de l'acteur gouvernemental, des syndicats, de la Confédération générale des entreprises du Maroc et de toutes les autres parties prenantes, pour parvenir à un accord juridique cadre approprié aux exigences du climat national des affaires, afin de sauvegarder les intérêts de toutes les parties prenantes selon une méthodologie participative.
En conclusion, tout en souhaitant succès et paiement aux travaux de cette journée d'étude, nous espérons qu'elle débouchera sur des recommandations pratiques contribuant à l'avancement du système juridique national de la contractualisation, et que nous œuvrons tous à développer l'arsenal juridique dans ce domaine pour accélérer le développement, libérer les énergies nationales et développer le climat des affaires conformément à l'ambition et aux directives de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu lui accorde la victoire et le soutienne dans ce domaine économique vital.
Paix, la miséricorde et les bénédictions de Dieu