Monsieur le Ministre Délégué auprès du Chef du Gouvernement, Mustapha Baïtas
Les chefs des groupes de la majorité à la Chambre des Conseillers,
Mesdames et Messieurs les députés,
Mesdames et Messieurs ;
Je me réjouis de participer avec vous à l'ouverture des travaux de cette journée d'étude, qui est organisée par les équipes majoritaires de notre Chambre , avant le début de l'étude du projet de loi-cadre n° 22.03 comme Charte des investissements.
Il n'est pas surprenant que la question de la promotion des investissements occupe une place importante parmi les priorités de développement de notre pays : une importance qui s'incarne dans les discours royaux de Sa Majesté Mohammed VI, que Dieu le protège, dont le dernier fut le discours royal prononcé par notre Roi, que Dieu le protège, le quatorze octobre dernier, à l'occasion de l'ouverture de l'année législative en cours, dans lequel il a déclaré : "Nous parions aujourd'hui sur l'investissement productif comme principal levier de relance de l'économie nationale, et de l'implication du Maroc dans les secteurs prometteurs, car il offre des opportunités d'emploi pour les jeunes, et des ressources de financement pour les différents programmes sociaux et de développement. Nous espérons que le Pacte National d'Investissement donnera un élan concret à l'attractivité du Maroc pour les investissements privés, tant nationaux qu'étrangers. (Fin du discours royal)
Il convient de rappeler, à cette occasion, que "l'investissement productif pour la valeur ajoutée et les emplois de qualité" est le premier axe stratégique de transformation proposé par la Commission spéciale sur le modèle de développement pour la réussite du décollage économique de notre pays, appelant dans son rapport publié en avril 2021 à investir toutes les compétences dont dispose le Maroc, le capital naturel, le capital immatériel, une position géostratégique et un marché intérieur, et à les valoriser et les développer jusqu'à devenir un pays qui offre des opportunités et ouvre la voie à l'initiative entrepreneuriale et à l'innovation.
Mesdames et Messieurs;
La question de la promotion des investissements renvoie directement à la question de la réflexion sur les éléments et les voies du développement, dans son sens global, et dans ses dimensions nationales et territoriales. La décentralisation administrative vient au premier plan de ces entrées, car elle est étroitement liée à la réalisation du développement et de la justice sociale et spatiale, par les possibilités qu'elle offre en tant que système administratif pour encourager les investissements, notamment au niveau local.
A cet égard, il convient de rappeler les recommandations du Comité ministériel pour la décentralisation administrative dans son rapport de juillet 2020, notamment celles qui demandent qu'une attention maximale soit accordée aux procédures d'investissement et aux spécialisations y afférentes, et qu'elles figurent parmi les spécialisations à transférer aux services déconcentrés, notamment au niveau régional.
Dans la même logique, le discours royal a appelé à la fourniture du soutien nécessaire, par tous les acteurs, que ce soit au niveau central ou territorial, aux centres régionaux d'investissement, afin de renforcer leur efficacité et la qualité de leurs services dans l'accompagnement et l'encadrement des porteurs de projets, jusqu'à leur concrétisation.
Mesdames et Messieurs ;
Il est certain que la loi-cadre portant charte de l'investissement, est présentée à l'attention de notre Chambre, et dont l'étude doit commencer par la Commission des finances, de la planification et du développement économique à partir de demain, mercredi. le développement équitable du secteur et l'identification des secteurs prioritaires et prometteurs pour l'économie nationale.
C'est un texte qui intervient dans un contexte mondial turbulent marqué par une sorte d'incertitude due aux répercussions de la pandémie de coronavirus, qui a provoqué une récession économique sans précédent, suivie des répercussions de la hausse constante des prix des matières premières. En raison des turbulences géopolitiques qui se sont produites à la suite de la guerre..., il vient enrichir la série de grandes réformes institutionnelles qui ont eu lieu dans le but de renforcer l'attractivité du Royaume, parmi lesquelles nous citerons notamment les ateliers de régionalisation avancée, la promotion de la décentralisation administrative, la réforme des centres régionaux d'investissement, la création de commissions régionales d'investissement unifiées, la simplification des procédures administratives et les réformes fiscales, en plus de l'institutionnalisation des accords d'arbitrage et de médiation et autres politiques et procédures visant à améliorer le climat des affaires.
Pour toutes ces raisons, nous devons traiter ce texte législatif avec le plus grand degré de responsabilité, en soumettant ses exigences à une discussion sérieuse et approfondie. Je suis sûr que les composantes de la Chambre des Conseillers, avec leurs compétences diverses et leurs origines pluralistes, apporteront des contributions qualitatives à l'amélioration de ce texte.
Avec la même certitude, je parie que les travaux de cette réunion d'étude seront récompensés par un succès, et que vous serez en mesure de prévoir toutes les conditions et les éléments pour une mise en œuvre efficace de ce texte législatif structuré, en particulier ceux liés aux mesures d'accompagnement, telles que la pleine mise en œuvre du pacte de décentralisation administrative, la réalisation de la réhabilitation des centres régionaux d'investissement, la simplification et la numérisation des procédures, la facilitation de l'accès aux financements, à l'immobilier et aux énergies vertes, le renforcement des règles de concurrence équitable, la mise en œuvre des mécanismes d'arbitrage et de médiation, et la participation des institutions et du secteur privé.
Ce sont, Mesdames et Messieurs, quelques idées que je souhaitais partager avec vous pour contribuer à encadrer et enrichir la réflexion sur le thème de cette journée d'étude.
Merci pour votre attention.