En savoir plus sur Rapport de la commission de la justice sur le projet de loi n° 12.18 modifiant et complétant le code pénal et la loi n° 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
En savoir plus sur Rapport du Comité des secteurs productifs sur le projet de loi n° 06.20 portant dissolution et liquidation de l'Office de commercialisation et d'exportation