Projet de loi 87.14 modifiant la loi n° 016.89 relative à l'exercice de l'architecture et aux manifestations de l'Ordre national des architectes

Soumis par lhoucine le mer 04/05/2016 - 14:38

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mer 04/05/2016 - 12:00

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Projet de loi 87.14 modifiant la loi n° 016.89 relative à l'exercice de l'architecture et aux manifestations de l'Ordre national des architectes