- Déposé par le Premier Ministre, avec priorité, sur le bureau de l'Assemblée, le 05 janvier 2023, sous le titre : « Projet de loi n° 09.22 relatif à la profession de santé » ;

- Le projet de loi a également été renvoyé à la Chambre des Conseillers

- Saisie en commission de l'éducation, de la culture et des affaires sociales le 06 janvier 2023

- La commission a étudié le projet lors des séances des 10, 18 et 30 janvier 2023 et l'a approuvé à l'unanimité après l'avoir amendé.

Rapport du comité

- Le Conseil l'a approuvé à l'unanimité lors de la séance plénière tenue le 31 janvier 2023.

- Le projet de loi tel qu'approuvé par la Chambre des Conseillers