- Reçu du Parlement le 27 avril 2023
Il a de nouveau été reçu de la Chambre des représentants après avoir modifié les articles 1, 5, 7 et 9, en supprimant l'article 25 et en réorganisant le reste du projet d'articles.
- Le projet de loi a également été renvoyé à la Chambre des Conseillers
- Saisie en commission de l'éducation, de la culture et des affaires sociales le 28 avril 2023
- La commission, dans sa réunion tenue le jeudi 25 mai 2023, a approuvé le projet de loi à la majorité : avec l'approbation de 6 membres, sans abstention, et l'opposition d'une conseillère.
- Le Conseil a approuvé le projet de loi en séance plénière tenue le 06 juin 2023, avec le résultat suivant : Approbations : 50 Adversaires : 02 Abstentions : Aucune
- Le projet de loi tel qu'approuvé par la Chambre des Conseillers