Projet de loi n° 13.16 portant création et organisation de la Housing Social Business Corporation et politique de la ville.

Soumis par lhoucine le sam 06/02/2021 - 16:46

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sam 06/02/2021 - 12:00

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<p>Projet de loi n° 13.16 portant création et organisation de la Housing Social Business Corporation et politique de la ville.</p>