Rapport de la commission des affaires étrangères, des frontières, de la défense nationale et des régions occupées du Maroc sur le projet de loi n° 53.15 portant approbation de la convention signée à Bissau le 28 mai 2015 entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée-Bissau en vue d'éviter la double imposition et prévenir l'évasion fiscale dans le domaine de l'impôt sur le revenu.

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