Un projet de loi pour compléter l'article 9 du décret noble n° 1.03.194 publié le 14 rajab 1424 (11 septembre 2003) en mettant en œuvre la loi n° 65.99 relative au Code du travail.

تاريخ وضعه بالمكتب

Vendredi 16 février 2018

تحميل

مراحل الدراسة
- Il a été répondu par la Chambre des représentants le 16 février 2018.

Ajouter un commentaire

Comment

Balises HTML autorisées : <a href hreflang> <em> <strong> <cite> <blockquote cite> <code> <ul type> <ol start type> <li> <dl> <dt> <dd> <h2 id> <h3 id> <h4 id> <h5 id> <h6 id>
Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.
Les adresses de pages web et les adresses courriel se transforment en liens automatiquement.

CAPTCHA

Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées.