| Projet de loi | Date de dépôt au bureau | La partie qui l'a soumis | La commission compétente | Étapes d'étude | Type de projet | ||
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| Proposition de loi-cadre pour la politique de l'État orientée vers la famille et l'enfant | تقدم به المستشار السيد المصطفى الدحماني | Commission de l’enseignement et des affaires culturelle et sociale |
- تقدم به المستشار السيد المصطفى الدحماني في 20 شتنبر 2024. - أحيل إلى لجنة التعليم والشؤون الثقافية والاجتماعية في 08 أكتوبر 2024 |
Proposition de loi | |||
| - Une proposition de loi modifiant l'article 8 de la loi n° 16.03 relative au plan justice. | Il a répondu au conseil de la Chambre des représentants |
- Il a été répondu par la Chambre des représentants le 19 juillet 2021 - Saisie en commission justice et législation le 19 juillet 2021 |
Proposition de loi | ||||
| Projet de loi relatif à la création de la chaîne parlementaire | Reportez-vous au Conseil de la Chambre des représentants |
Renvoyé au Conseil par la Chambre des représentants le 26 juillet 2019. Renvoi à la commission de l'éducation, de la culture et des affaires sociales le 29 juillet 2019. |
Proposition de loi | ||||
| Un projet de loi pour compléter l'article 9 du décret noble n° 1.03.194 publié le 14 rajab 1424 (11 septembre 2003) en mettant en œuvre la loi n° 65.99 relative au Code du travail. | Il a répondu au conseil de la Chambre des représentants. |
- Il a été répondu par la Chambre des représentants le 16 février 2018. |
Proposition de loi | ||||
| Projet de loi n° 109.12 | Il a répondu au conseil de la Chambre des représentants |
- Saisie de la commission compétente le 4 août 2016 - Articles modifiés par la Chambre des représentants : 2, 27, 28, 31, 82, 84, 123, 129, 130, 138, 139, 140, 141, 142, 148, 159, 162, 181 et les titres de la troisième section et le titre deux de lui. La réunion du comité était prévue le 22 juin 2017 et a été reportée à une date ultérieure. |
Projet de loi | ||||
| Projet de loi complétant le Noble Décret n° 1.63.071 du 25 Jumada al-Akhira 1383 (13 novembre 1963) concernant l'éducation de base. | Il a répondu au conseil de la Chambre des représentants |
- Saisie de la commission compétente le 16 février 2016. |
Proposition de loi | ||||
| Projet de loi n° 25.14 relative à l'exercice des professions de préparateurs et de manipulateurs de produits de santé | Il a répondu au conseil de la Chambre des représentants |
- Saisie de la commission compétente le 16 février 2016. - Le projet a été présenté au comité par le ministre de la santé le 2 mars 2016 ; - La commission a poursuivi l'étude les 28 mars 2016 et 4 mai 2016. La date de décision sur les amendements et de vote sur le projet a été fixée au mercredi 18 mai 2016. La réunion a été reportée au mercredi 25 mai 2016, lui-même reporté à une date ultérieure. La réunion du comité était prévue pour le mercredi 3 août 2016 et a été reportée à une date ultérieure. - La commission a programmé une décision sur les amendements et le vote sur le projet de loi le mercredi 25 octobre 2017, et il a été reporté à une date ultérieure. - La présidence du Conseil a reçu, le 07 août 2018, une lettre du ministre chargé des relations avec le Parlement demandant la finalisation de l'étude du projet de loi dans les meilleurs délais, en coordination avec le ministre chargé de la santé. La correspondance susmentionnée a été transmise à la commission compétente le 15 août 2018. - La commission a programmé une décision sur les amendements et le vote sur le projet de loi le mercredi 14 novembre 2018 à 10h00, et elle a été reportée sur la base des délibérations du bureau de la commission tenues le même jour. La décision sur les amendements et le vote sur le projet de loi étaient prévus pour la réunion de la commission du mercredi 26 décembre 2018 à 10h00, et ont été reportés à une date ultérieure en réponse à certaines équipes parlementaires qui ont demandé qu'on leur accorde un délai supplémentaire. date limite pour déposer de nouveaux amendements et mettre à jour les amendements précédents déposés sur le projet de loi. Un nouveau délai est ouvert aux équipes et groupes jusqu'au lundi 18 mars 2019 pour soumettre de nouveaux amendements, à décider lors de la réunion du comité prévue le jeudi 21 mars 2019 à 10h00. - Le délai pour introduire de nouveaux amendements au projet de loi a été reporté au vendredi 22 mars 2019 à midi, et la date pour statuer sur les amendements et voter sur le projet de loi est fixée au jeudi 28 mars 2019 à douze heures. |
Projet de loi | ||||
| projet de loi numéro 57.22 modifie et complète la loi numéro 59.14 relative à l'acquisition, à la construction et à la réparation des navires de pêche. | Reçu de la Chambre des Représentants | Commission des secteurs productifs |
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Projet de loi |
