<p>Une proposition de loi complétant l'article 11 du décret noble n° 1.58.250 portant promulgation de la loi sur la nationalité marocaine</p>

<p>Projet de loi organique n° 14.22 modifiant et complétant la loi organique n° 106.13 relative au statut des juges</p>

<p>Projet de loi organique n° 13.22 modifiant la loi organique n° 100.13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire</p>

<p>Projet de loi n° 53.22 portant approbation du décret-loi n° 2.22.770 publié le 9 Rabi' al-Awwal 1444 (6 octobre 2022) portant dispositions relatives au Conseil national de la presse</p>

<p>Projet de loi n° 09.22 relatif aux professions de santé</p>